Entreprises : comment déclarer la cessation définitive d'embauches ?

Il est possible de déclarer une cessation définitive d'embauches, mais pour ce faire, vous devrez suspendre vos cotisations en avertissant les caisses de cotisations (URSSAF, Audiens, France Travail). 

Plus précisément, vous devrez informer le Guichet des Formalités des Entreprises (GFE) dans le mois suivant l’interruption de l’activité. Celui-ci concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur activité ou forme juridique.

Étapes de déclaration : 

1. Rendez-vous sur le portail e-procédures : Portail e-procedures

2. Créez votre compte.

3. Une fois connecté, sélectionnez la rubrique "Entreprises" et cliquez sur "Déposer sa formalité de modification ou cessation d'entreprise".

4. Ensuite, renseignez le numéro de SIREN de votre structure dans la rubrique "Modification ou cessation d'entreprise".

5. Le nom de votre structure vous sera ensuite proposée. Cliquez dessus.

6. La page “Consultation” s’ouvrira, vous y retrouvez les informations relatives à votre structure. Sélectionnez “Cesser l’entreprise”.

7. Puis, la question “S’agit-il d’une dissolution ?” vous sera proposée, cliquez sur “Non”. Répondez également “Non” à la question “S’agit-il d’une disparition de la personne morale ?”.

8. Indiquez ensuite la date de mise en sommeil.

9. Enfin, joignez les documents demandés. 
 

L'état d'avancement de votre demande sera consultable depuis votre tableau de bord, sur votre espace e-procédures sur le site du guichet. 

À noter : pour plus d’informations sur cette démarche, consultez le tuto de l’INPI Formalités de cessation d’activité pour une personne morale sur le guichet unique 👍

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