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  1. Centre d’aide CulturePay.fr
  2. Foire aux questions
  3. Fondamentaux

Fondamentaux

  • Droits voisins (Royalties) : le document essentiel pour la déclaration d’impôts
  • Quelle différence entre la retenue à la source et le prélèvement à la source ?
  • Comment puis-je enregistrer la dissolution de ma structure auprès des caisses ?
  • Comment changer de convention collective ?
  • Comment déclarer la retenue à la source des intermittents étrangers ?
  • Comment réaliser une DPAE pour un contrat datant d'il y a plus d'un an ?
  • Quelle est la différence entre un cachet et un service de répétition ?
  • Ma convention collective me permet-elle d'embaucher des intermittents du spectacle ?
  • Embauche d'intermittent : la situation spécifique du disc-jockey
  • Quelles sont les cotisations obligatoires pour ma structure ?
  • Est-ce que l'employeur doit proposer une mutuelle à ses salariés ?
  • À quelle médecine du travail sont rattachés les intermittents ?
  • Comment fonctionne la remontée du taux personnalisé du PAS de mes intermittents ?
  • Intermittent étranger : Comment fonctionne le formulaire TAJA ? Où trouver le formulaire ?
  • En tant qu’employeur, quelle(s) déclaration(s) réaliser pour un intermittent français qui part travailler à l’étranger ?
  • Quelle différence de calculs entre intermittent cadre et non-cadre ?
  • Que signifie le courrier d’attribution de l'agrément EDI - AEM ?
  • Quelle convention choisir entre le public et le privé ?
  • Est-ce que je peux m'auto-employer ?
  • Qu'est-ce que l'AER - Attestation de fin de contrat ?
  • À combien s’élève le salaire minimum pour les intermittents ?
  • Le Président d’une compagnie de théâtre structurée en association peut-il percevoir un salaire par rapport à son statut ?

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