J'ai une question par rapport au choix entre spectacle privé et spectacle vivant subventionné (public), je ne sais pas lequel choisir ? Quel est le critère qui détermine la convention privé ou public pour mon association ? Peut-on changer sa convention collective en cours d’année ?
En effet, dans le secteur du spectacle vivant, il existe deux conventions collectives :
- IDCC 1285 : Convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- IDCC 3090 : Convention collective du secteur privé du spectacle vivant
La Convention collective des entreprises artistiques et culturelles s’adresse aux entreprises qui ont pour vocation à être subventionnées alors que la Convention collective du spectacle vivant privé concerne les entreprises indépendantes des pouvoirs publics.
Tant que vous respectez la liste des conventions dont vous êtes concernées par votre code APE, vous pouvez indiquer celle qui vous convient le plus : privé ou public. Vous n'êtes pas abonné à une convention collective, vous pouvez la changer selon vos projets.
À savoir tout de même qu'entre la convention du privé et du public, les obligations ne sont pas les mêmes. Nous vous invitons à lire l'article suivant : Quelles sont les différences/obligations entre les conventions collectives ?
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