En tant qu’employeur, quelle(s) déclaration(s) réaliser pour un intermittent français qui part travailler à l’étranger ?

Je suis un employeur français et plusieurs de mes intermittents doivent se produire en dehors de la France dans le cadre d’une tournée, quelles déclarations dois-je réaliser ? Mon intermittent peut-il toujours bénéficier de la protection sociale française s’il se produit dans un autre pays ?

Dans ce cas de figure, il s’agira d’un contrat français puisque l’employeur et l’intermittent sont français. Ainsi, la mobilité de l’intermittent nécessitera peu de démarches.  

Cependant, il est nécessaire pour l’employeur de déterminer le régime de Sécurité sociale dont dépendra l’intermittent à l’étranger. En effet, cela peut avoir un impact sur le paiement de certaines cotisations. 

L’URSSAF propose justement un service qui vous accompagne dans cette démarche. 

Le service Mobilité internationale 

Ce service s’adresse aux salariés en situation de détachement (mobilité temporaire) ou de pluriactivité (mobilité alternée entre la France et en dehors), mais aussi aux employeurs dont le salarié part travailler à l’étranger.

Plus précisément, le service Mobilité internationale de l’URSSAF vous aide dans vos démarches en vous proposant :

• Un accompagnement personnalisé.

• Un formulaire de demande adapté à chaque situation.

• La mise à disposition d’un certificat de Mobilité internationale.

Dans le cadre d’une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, un salarié peut continuer de relever de la Sécurité Sociale française sous certaines conditions. 

Pour ce faire, vous devez faire la demande d’un certificat A1 depuis votre espace URSSAF. Il vous sera délivré automatiquement, ou après analyse si besoin. 

Bon à savoir : Comment demander un certificat de mobilité internationale en tant qu’employeur ? - Urssaf.fr 👍

Le certificat A1 permettra ainsi au salarié de rester affilié à la Sécurité Sociale française et de continuer de bénéficier de la protection française même à l’étranger, tout en vous exonérant du paiement de certaines cotisations pour ce salarié (chômage, taxe sur les salaires, retraite complémentaire, etc).

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Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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