Je suis un intermittent employé par une entreprise établie aux États-Unis et je vais exercer en France, quelles démarches dois-je réaliser ? Ma structure est américaine et je souhaite maintenir mon intermittent au régime américain de sécurité sociale, comment faire ? Où puis-je retrouver le formulaire TAJA ?
Rappel : si votre intermittent est ressortissant d’un État membre de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ou d’un État (par exemple, les États-Unis) ayant conclu avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale, le paiement des charges sociales sera donc effectué dans le pays habituel dans lequel il est employé.
Dans le cas d’une structure établie en France souhaitant embaucher des intermittents américains, cela renverra au certificat franco-américain, nécessitant l’utilisation du formulaire TAJA.
👉 À voir aussi : Intermittent étranger : Quelles cotisations sociales ? Comment fonctionne le A1 ? Où retrouver son A1 ? – Centre d’aide CulturePay.fr
Comment fonctionne le TAJA ?
Les territoires visés :
- La France : les départements européens et les départements d’outre-mer.
- Les États-Unis : les États fédérés, le district de Columbia, la Commonwealth de Porto Rico, les Îles Vierges, Guam et les Îles Samoa américaines.
Personnes concernées : les travailleurs salariés et non salariés (notamment les intermittents) ressortissants français ou américains, qui sont ou ont été soumis à la législation de l’un ou l’autre des États cités ci-dessus.
Où trouver le formulaire TAJA ?
Vous devez vous adresser à la Social Security Administration (SSA) en leur demandant le formulaire SE 404-O2 (TAJA) pour votre intermittent : certificate@ssa.gov
👉 Pour plus d’informations : CERTIFICATE OF COVERAGE REQUEST FORM
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