Comment fonctionne la remontée du taux personnalisé du PAS de mes intermittents ?

Comment est calculé le prélèvement à la source ? Qu’est-ce que le taux personnalisé du PAS ? Quand est-ce que la DGFIP envoie-t-elle le taux personnalisé du PAS à CulturePay ? 

Pour rappel : le montant du prélèvement à la source (PAS) varie en fonction du taux établi (personnalisé ou non personnalisé) par les impôts. Il est indiqué sur les bulletins de salaire. Par exemple, on parle de taux personnalisé lorsque les impôts transmettent à CulturePay/au gestionnaire de paie un taux personnalisé d’imposition appliqué pour une structure. 

Chaque année, ce taux est recalculé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à partir de la dernière déclaration de revenus d’une structure. C’est donc elle qui transmet l’information au logiciel interne de CulturePay, afin qu’elle soit ajoutée aux paies. Néanmoins, ni CulturePay, ou l'employeur, n'a la main sur le délai de transmission. 

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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