Comment puis-je enregistrer la dissolution de ma structure auprès des caisses ?

Je souhaite enregistrer la dissolution de ma structure auprès des caisses de cotisations, comment faire ? Qu’est-ce qu’une dissolution ? 

Rappel : la dissolution met fin à l’existence légale d’une structure/entreprise. 

Pour réaliser l'enregistrement d’une dissolution auprès des caisses, vous devez procéder en plusieurs étapes : 

1- Rendez-vous sur le portail e-procédures

2- Créez votre compte.  

3- Une fois connecté, sélectionnez la rubrique "Entreprises" et cliquez sur "Déposer sa formalité de modification ou cessation d'entreprise".

4- Ensuite, renseignez le numéro de SIREN de votre structure dans la rubrique "Modification ou cessation d'entreprise".

5- Le nom de votre structure vous sera ensuite proposée. Cliquez dessus.

6- La page “Consultation” s’ouvrira, vous y retrouverez les informations relatives à votre structure. Sélectionnez “Cesser l’entreprise”.

7- Puis, la question “S’agit-il d’une dissolution ?” vous sera proposée, cliquez sur “Oui”. Répondez également “Non” à la question “S’agit-il d’une disparition de la personne morale ?”.

8- Indiquez ensuite la date de dissolution.

9- Enfin, joignez les documents demandés. 

À noter : l'état d'avancement de votre demande sera consultable depuis votre tableau de bord, sur votre espace e-procédures sur le site du guichet. 👍

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Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

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