Comment puis-je enregistrer la dissolution de ma structure auprès des caisses ?

Je souhaite enregistrer la dissolution de ma structure auprès des caisses de cotisations, comment faire ? Qu’est-ce qu’une dissolution ? 

Rappel : la dissolution met fin à l’existence légale d’une structure. 

Cas des entreprises

Pour ce faire, vous devez procéder en plusieurs étapes : 

1. Rendez-vous sur le portail e-procédures
    

2. Créez votre compte. 
    

3. Une fois connecté, sélectionnez la rubrique "Entreprises" et cliquez sur "Déposer sa formalité de modification ou cessation d'entreprise".
    

4. Ensuite, renseignez le numéro de SIREN de votre structure dans la rubrique "Modification ou cessation d'entreprise".
    

5. Le nom de votre structure vous sera ensuite proposée. Cliquez dessus.
    

6. La page “Consultation” s’ouvrira, vous y retrouverez les informations relatives à votre structure. Sélectionnez “Cesser l’entreprise”.
    

7. Puis, la question “S’agit-il d’une dissolution ?” vous sera proposée, cliquez sur “Oui”. Répondez également “Non” à la question “S’agit-il d’une disparition de la personne morale ?”.
    

8. Indiquez ensuite la date de dissolution.
    

9. Enfin, joignez les documents demandés. 
    

À noter : l'état d'avancement de votre demande sera consultable depuis votre tableau de bord, sur votre espace e-procédures sur le site du guichet. 👍

Cas des associations

Dans ce cas-ci, deux possibilités s'offrent à vous : 

1. Dissolution via une démarche en ligne. Sont concernés les associations possédant un numéro RNA (Répertoire National des Associations).
    
2. Dissolution via un formulaire Cerfa. Sont concernés les associations ne possédant pas de numéro RNA. Ce formulaire sera ensuite à transmettre à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. 

Pour en savoir plus à propos des dissolutions d'associations : Dissolution d'une association - service-public.gouv 👍

Sur des sujets similaires 🤓 : 

• Comment mettre sa structure en sommeil auprès des caisses de cotisations sociales ? – Centre d’aide CulturePay.fr

• Comment indiquer un changement d’adresse aux différentes caisses de cotisations sociales ? – Centre d’aide CulturePay.fr

Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠 

En savoir plus sur CulturePay.fr